Le conseil d’école adopte le règlement intérieur de l’école sur proposition du directeur d’école.

Ce conseil est obligatoirement consulté pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l’école, notamment sur :
– les structures pédagogiques
– l’organisation du temps et du calendrier scolaires
– le projet d’école ou le projet d’établissement dans sa partie 1er degré sur proposition du conseil des maîtres
– les actions particulières permettant d’assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l’école et une bonne adaptation à son environnement
– les conditions d’aménagement de la scolarisation des élèves à besoin éducatif particulier en prenant en compte les contraintes locales
– les projets et l’organisation des classes de découverte
– les questions relatives à l’hygiène, à la santé et la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire
– les principes de choix des matériels et outils pédagogiques
– les questions relatives à l’accueil, à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire
-le programme d’actions annuel contre toutes les formes de violence, de discrimination et de harcèlement
– le programme d’action annuel d’éducation au développement durable.